Le Conseil des Sages®

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outil de démocratie locale : 

La retraite n’équivaut pas au retrait de la vie citoyenne. Nombre de personnes retraitées veulent s’investir en mettant une partie de leur temps libre, leur mémoire, leur savoir-faire ou leur expérience au service de leurs concitoyens.

Actifs dans les associations, les retraités peuvent l’être aussi au sein des Conseils des Sages® et se consacrer aux intérêts de leur Cité, dans un cadre tolérant et dépassant les clivages politiques.
À Chambourcy, il ne faudra cependant pas obligatoirement être retraité, toute personne de plus de 55 ans sans activité (ou activités réduites) pourra siéger.

…apporte à la municipalité, qui le met en place, conseils et propositions :

Le Conseil des Sages® est une instance de réflexion et de propositions. Par ses avis et ses études, il éclaire le Conseil municipal sur les différents projets intéressant la commune et apporte une critique constructive.
Comme toute instance consultative, le Conseil des Sages® n’est pas un organisme de décision (cette dernière appartient aux seuls élus légitimés par le suffrage universel) :

  • il peut être sollicité sur des questions d’intérêt général ;
  • il donne son avis sur des dossiers soumis par la municipalité ;
  • il peut aussi être à l’initiative de projets et de réflexions à mener ;
  • il travaille avec les autres structures participatives (conseils de quartier, conseil des jeunes, etc.).

Comment fonctionne-t-il ?

Par une réflexion organisée
Le Conseil des Sages® organise ses travaux au sein de groupes, si possible en accord avec les commissions municipales. Élus et techniciens référents peuvent alors apporter ponctuellement leur concours.

Par un autre regard sur la ville pour une démarche efficace
Les membres du Conseil des Sages® peuvent soulever des problèmes spécifiques qu’ils souhaitent approfondir. Ils les soumettent alors à leur maire pour approbation.
En général, les thèmes de travail leur sont signifiés par le maire au moyen d’une lettre de mission qui spécifie les questions sur lesquelles leur regard lui est nécessaire (ce qui leur ouvre aussi les services de la mairie). Ce mode de fonctionnement permet de concentrer les énergies sur les points qui posent le plus de questions et montre aux Sages l’utilité de leur implication.

Une charte spécifique

Une charte adoptée par l’assemblée générale de la FVCS* définit l’organisation, et les règles de fonctionnement du Conseil des sages
Téléchargez la charte en un clic

À Chambourcy, qui seront les “Sages” ?

Les articles 5 à 7 de la Charte définissent les conditions à remplir pour être candidat au Conseil des Sages® :

  • âge : il ne saurait être inférieur à 55 ans.
  • disponibilité : en principe, les membres du Conseil des Sages® sont retraités, ou sans activités professionnelles, mais à Chambourcy, il sera aussi possible de siéger en cas d’activités réduites ou temporaires ;
  • lien avec la commune : il faudra être inscrit les listes électorales ou acquitter une taxe locale
  • la volonté participative et le respect de la Charte apparaîtront dans l’acte de candidature et dans le règlement intérieur défini par la municipalité.

À Chambourcy, que sera le Conseil des Sages® ?

La Charte le définit comme “force de réflexion et de proposition, qui a pour vocation la recherche de l’intérêt commun, et non pas celle des seuls intérêts particuliers des retraités et des personnes âgées”.

Il s’agira d’un organe consultatif, il ne pourra en aucun cas, imposer une décision, ni “se comporter en contre-pouvoir des autorités territoriales”.

Son domaine d’intervention sera limité aux affaires de la commune, que le Conseil municipal est chargé de régler par ses délibérations. De ce fait, le Conseil des Sages® n’aura pas vocation à traiter les problèmes de société.

Ce sera un organisme politiquement neutre : le Conseil des Sages® ne saurait être un terrain d’affrontement politique, philosophique ou religieux.

Les compétences du Conseil des Sages®

  • Conduite d’études sur des sujets ou des thèmes proposés par la municipalité ou par le Conseil des Sages® lui-même ;
  • réflexion sur la mise en place de projets de la municipalité ;
  • conseils sur des problèmes spécifiques (transports, solidarité, délinquance, circulation…).
  • interface faisant remonter les demandes, les revendications ou les initiatives des habitants ;
  • information de la population (toujours sous couvert de la municipalité) par le biais de communication sur ses travaux (presse, manifestation, colloque, publication…).
  • contrôle du respect de la charte de l’élu et des engagements de campagne

Les procédures de saisine sont diverses : lettre de mission, communication à l’occasion d’une réunion solennelle… En général, le Conseil des Sages® peut s’autosaisir de thèmes d’études, dans le cadre d’une procédure d’information voire d’autorisation.

La composition du Conseil des Sages®

À Chambourcy siégeront 15 « Sages »

Les Sages seront :

  • nommés, par le conseil municipal, à partir des candidatures en respectant des critères tels que la parité homme/femme, l’équilibre sociologique, la représentation géographique…
  • élus par les conseils de quartier : un représentant par quartier soit 4 Sages.

L’appartenance au Conseil des Sages® sera acquise pour trois ans reconductible (ne pouvant excéder la durée du mandat municipal en cours)

Les obligations des membres du Conseil des Sages®

Les articles 10 et 11 de la Charte détaillent les obligations de chaque membre : l’engagement et la disponibilité, le désintéressement, l’apolitisme, la recherche de l’intérêt commun des habitants et précisent que “être membre du Conseil des Sages®  n’implique  aucun avantage financier, ni privilège de quelque nature que ce soit”.

Chaque membre d’un Conseil des Sages® reconnaît explicitement la Charte des Conseils des Sages® et est lié par le devoir de réserve. À la veille des élections municipales (6 mois avant), les Sages®, suspendront leur activités s’ils envisagent d’être candidats.

L’organisation matérielle des Conseils des Sages®

La seule prescription de la Charte porte sur la rédaction d’un règlement intérieur, approuvé par la municipalité. Ce règlement peut être préparé par un groupe de travail du Conseil des Sages®.

  • les Conseils des Sages® tiennent des réunions solennelles à périodicité fixe (2 fois par an). Elles seront présidées par un élu (maire ou adjoint à la démocratie locale). En dehors, les Sages peuvent tenir autant de réunions de travail “entre Sages” que nécessaire
  • ils pourront s’organiser en commissions, qui peuvent être calquées sur les commissions municipales, notamment, lorsque les membres du Conseil des Sages® y participent ou y sont admis, en qualité d’auditeur. Enfin des groupes de travail “ad hoc” sont constitués en fonction des travaux à mener ;
  • Un référent, membre du Conseil des Sages,® assure les relations avec la municipalité.
  • les travaux menés par le Conseil des Sages® donneront lieu à des rapports écrits.

*FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VILLES ET CONSEILS DES SAGES®

“Conseil des Sages®” est une marque déposée par la (FVCS) qui dispose de la propriété intellectuelle de l’appellation.