Points marquants du Conseil municipal de Chambourcy le 27/11/2020.
2 sujets principaux étaient à l’ODJ du dernier conseil. Tout d’abord le refus de transfert de pouvoir sur le PLU de la commune à l’agglomération et ensuite la possibilité d’augmenter la taxe communale sur l’éventuel aménagement de la plaine Nord (du côté Poissy de l’A14).
Le conseil a unanimement voté contre le transfert de la responsabilité du PLU à l’agglomération. Il a semblé évident à toutes et tous que cela devait rester la décision de la commune.
Le rapporteur annonce que la commune devra engager 3 140 000 € de dépenses pour aménager le terrain en vue de son éventuelle vente. La région pourrait amener 2 477 220 €. Les taxes d’aménagement actuellement à 5% amèneraient 979 476 € à la commune. Il est proposé de passer la taxe de 5 à 8% pour faire monter l’impôt collectable à 1 634 681 €.
Il est indiqué que le projet amènerait à la création de 350 logements (soit 850 personnes)
Les élus de Réunir Chambourcy sont étonnés que ce projet apparaisse si avancé alors que rien ne leur a été présenté de précis ou pour avis et vote.
Florence DURAND BAZILLE interpelle le maire sur le fait que le PLU indique une trajectoire de 7 000 habitants à horizons 2030 mais qu’avec les constructions de la route de Mantes et ce projet, la ville sera déjà proche de 8 000 habitants. Il est répondu que la trajectoire est juste indicative ; la différence nous parait néanmoins importante.
Sabine VANSAINGELE interpelle le maire sur les recours éventuels qui grèveraient le PLU et s’interroge si dans ce cas l’opération ne pourrait pas être remise en cause. Il est répondu qu’il y a toujours des recours et que les promoteurs n’en sont pas effrayés et en font leur affaire. Sic !
Philippe PERRET interpelle le maire sur les éventuels impôts que la commune devrait payer entre le prix d’achat et le prix de vente des terrains. Il est répondu qu’il n’y a pas d’impôt dans ce cas.
Les réponses n’ont pas satisfait les élus de Réunir Chambourcy. Ce projet est mené avec trop peu de transparence mais s’agissant seulement de voter sur l’augmentation d’une taxe pour un éventuel projet, les élus de la minorité s’abstiennent.
Prochain conseil municipal le lundi 7 décembre à 20h30.
