Compte-rendu Conseil Municipal du Mardi 9 Juin 20h45 – Gymnase Georges Gallienne

Points à noter

  • Monsieur le Maire a délégation pour un montant jusqu’à 214 k€ avec un devoirs d’information très faible du conseil municipale.
  • Fixation des indemnités d’élus
  • Election :
    • de la commission d’Appel d’Offre
    • du CCAS
    • de la commission des Permis de Construire
  • Monsieur le Maire n’a pas souhaité indiquer le montant du prêt relais engagé, indiquant qu’il n’est pas de son obligation de le communiquer (car dans sa délégation) mais que l’information est libre d’accès en Mairie



Absents avec pouvoirs

  • M.Albizatti => pouvoir C.Doucet
  • MP Tuvi => pouvoir B.Ferru

Résolution

1 : Désignation du secrétaire de séance :

  • B Ferru à l’unanimité

2: Délégation du Conseil Municipal au Marie

  • Abstention du Groupe Réunir

3 : Délégation au Maire de la compétence relative aux Marchés Publics

  • Abstention du Groupe Réunir
  • Question de SVainsangèle : pourquoi le seuil de 214k€ a-t-il été choisi alors que dès 40k€ il y a obligation de lancer un appel d’offres public ?
  • Réponse de D.Guinaudie : permettre une latitude, faciliter le quotidien, ne pas paralyser le fonctionnement de la mairie
  • Question de SVainsangèle : quel est le ratio du nombre de marchés supérieurs à 214k€ par rapport à l’ensemble des marchés passés sur la dernière mandature ?
  • Réponse du marie : les comptes sont consultables, engagement de publier un copte rendu annuellement sur l’utilisation de cette délégation.

4 : Fixation des indemnités de fonction des élus municipaux :

  • Vote pour du Groupe Réunir

5 : Election de la Commission appel d’offres :

  • Vote pour du Groupe Réunir
  • 5 titulaires 4 NPCC 1 Réunir :
    • S.Belleval
    • D.Guinaudie
    • B.Ferru
    • MP Tuvi
    • S.Vainsangèle
  • 5 suppléants  4 NPCC 1 Réunir :
    • LHssaïna
    • GCrozet
    • E Puisuex
    • JRivet
    • FDurand-Bazille

6 : Fixation du nombre d’administrateurs au sein du CA du CCAS

  • Vote pour du Groupe Réunir
  • Nombre fixé à 8

7 : Vote pour élection des administrateurs du CCAS

  • Vote pour du Groupe Réunir
  • 7 élus NPCC – 1 élu Réunir*
    • D Guinaudie
    • F Hepp
    • J Rivet
    • JL Albizzati
    • F Hassan
    • M Guy
    • M Durand-Viel
    • P Perret

8 : Création et désignation des membres de la Commission des permis de construire

  • Vote pour du Groupe Réunir
  • 5 titulaires  NPCC – 1 Réunir
    • M Lepert
    • C Doucet
    • B Ferru
    • J Rivet
    • E Puiseux
    • I Gueury
  • 5 supplémants NPCC – 1 Réunir
    • JL Albizatti
    • F Hassan
    • F Lazard
    • S Bochinger
    • M Durand-Viel
    • FDurand-Bazille

9 : Demande d’aide exceptionnelle auprès du conseil département des Yvelines destinée à garantir le non-paiement des loyers des professionnels de santé des maisons médicales des Yvelines en période de crise sanitaire du Covid-19

  • Abstention du Groupe Réunir – Abstention de Mme Clavel
  • Question de P.Perret  : Les loyers sont-ils d’ores et déjà suspendus ?
  • Réponse de D.Guinaudie : les loyers ont bien été suspendus et la demande de subvention a déjà été faite en parallèle de cette suspension
  • Réponse du maire : nous sommes certains de récupérer les montants demandés

10 : Demande de subventions relatives au « soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics » auprès de la Région Ile-de-France

  • Vote pour du Groupe Réunir
    • Investissements pour la Police Municipale d’un véhicule Scénic et de deux caméras piétons :
    • Financement Région IDF 30% du HT (7 784 €)
    • Prise en charge Chambourcy 70 % du HT (18 165 €)
    • Total 25 949,03 € HT

11 : Convention constitutive de groupement de commande pour les travaux de modernisation, d’extension et de maintenance des dispositifs de vidéoprotection des communes de Chambourcy et de Feucherolles »

  • Vote pour du Groupe Réunir
    • Réaliser des économies d’échelle
    • A noter : l’informaticien est une ressource humaine partagée entre Chambourcy et Feucherolles

12 : Convention Sport, Santé, Culture, Civisme – 2S2C

  • Vote pour du Groupe Réunir
    • Dispositif mis en place sur le temps scolaire par le Ministère de l’Education Municipale pour permettre une subvention (110€ par jour par groupe de 15 enfants) du fait des aménagements sanitaires nécessaires en cette période Covid 19
    • Pour Chambourcy les aménagements locaux et activités ont nécessité l’embauche de 2 personnes, fait augmenter les coûts de désinfection des locaux de 20%
    • Retour à l’école post confinement à Chambourcy : 50 élèves en maternelle – 85 élèves en élémentaire
  • Question de IGueury : cette convention s’adresse normalement à des classes d’élémentaire et de collège, alors qu’ici il est fait mention d’aider à subventionner également le personnel mis en place pour le « maternelle »

https://www.education.gouv.fr/le-dispositif-educatif-et-ludique-2s2c-pour-les-eleves-qu-est-ce-que-c-est-303777

  • Réponse de LHssaina : à sa connaissance cela porte également sur la prise en charge pour les écoles maternelles mais que de toute façon les personnels supplémentaires sont « affectables » sur l’élémentaire
  • Commentaire du maire : le coût estimé à ce jour pour la commune de l’épidémie est de 130k€

Informations diverses :

  • Mme Belleval a énuméré le nombre d’élèves accueillis pendant la période de confinement (10 élèves prioritaires) et a ténu à remercier chaleureusement J Gil (directrice ALM) Stephan (chargé de mission à la mairie) et KTournu (Responsable animation Jeunes)
  • Le Maire a énoncé quelques dispositions réglementaires (marchés) et également énoncé la contraction par la commune de Chambourcy d’un prêt relais (Mars à Décembre 2020) dont le montant n’a pas été divulgué mais « est consultable à la mairie »

Prochain conseil le 29 juin sur l’orientation budgétaire