Conseil Municipal

Salle de la Montjoie

Comme nous en avons pris l’habitude, nous vous proposons un éclairage sur les points les plus importants du conseil municipal.

Le dernier a eu lieu le 13 avril avec 17 points à l’ordre du jour ; nous détaillerons les points 3 (compte administratif 2020), 9 (augmentation des impôts à Chambourcy), 10 (budget 2021), 14 (aide du département aux commerces camboriciens) et donnerons un éclairage sur une « information diverse » de fin de conseil relative aux constructions sur la plaine nord.

Point 3 – compte administratif 2020

Question de Réunir Chambourcy

• Le montant des dépenses pour les fêtes et cérémonies, n’ont baissé que de 30% alors que la vie a été mise sous cloche à Chambourcy, comme ailleurs. Il parait que les 2 dépenses principales ont été le repas senior et la cérémonie des vœux du maire : à combien se sont montées les dépenses de chacune de ces manifestations.
  • Les adjoints au maire font l’inventaire et citent plusieurs autres manifestations (fête de la musique, Jazz en hiver et le marché de Noël) avant d’indiquer que les vœux du maire ont couté 18.000 € et le repas senior 6.000€

Question de Réunir Chambourcy

• Les frais de personnel sont en progression ; si on enlève la transaction à 45.000 € pour éviter les ennuis lors du départ d’un collaborateur de la mairie et les 33.000 k de primes Covid , les frais sont tout de même en progression ; à quoi est-ce du puisque qu’en commission des finances M. Guinaudie a indiqué qu’il y avait moins de collaborateurs ?
  • M. Guinaudie répond que le nombre d’employés permanents a bien baissé mais le nombre de contractuels a, pour sa part, progressé.

Question de Réunir Chambourcy

• Me confirmez-vous que le montant de la dette inscrite au bilan de la commune au 31.12.2020 est de 18.765.892 €
  • Mr Guinaudie confirme

Question de Réunir Chambourcy

– Dans les comptes de la mairie, il y encore des sommes importantes pour la maison DERAIN (210.000 €), à quoi est-ce dû ?

• M. Guinaudie indique que ces dépenses sont le solde du marché

Lors du vote, Réunir Chambourcy s’abstient, car il apparait clair que la ville n’est toujours pas gérée avec précaution.

Point 9 – l’augmentation de la taxe foncière à Chambourcy

Pour justifier une augmentation d’impôts rendue obligatoire du fait sa gestion, la majorité explique que l’état confisquant de l’argent à la ville, il est nécessaire d’augmenter nos impôts.

Cette diatribe sur l’argent dont l’état nous spolierait est en totale contradiction avec toutes les aides que la mairie se targue de recevoir du département, de la région et de toutes les autres organisations.

La réalité est une gestion inadaptée depuis des années : peu d’investissements, des dépenses somptuaires portées à la charge unique des camboriciens (Maison André Derain en tête) alors même que des projets portés sur le long terme auraient permis d’obtenir des subventions et de faire gérer notamment les lieux culturels par un établissement public local.

L’achat du terrain de l’A14 resté à la charge de la commune durant deux ans sans aucun projet, pour être revendu ensuite.

Gageons que la suite ne sera guère plus reluisante. Les constructions en cours et à venir de logements dans une ville exigue, n’ayant pas investi dans des infrastructures évolutives et des services publics adaptés (dont l’école primaire est un exemple emblématique), promettent une imposition en hausse dans les années à venir.

C’est la double peine pour les Camboriciens qui verront la taxe augmenter et qui devront, par leurs impôts, financer la diffusion que la mairie a faite, dans toutes nos boites aux lettres, d’un document censé défendre le bienfondé de sa décision.

La majorité vote pour à l’unanimité ; Réunir Chambourcy contre à l’unanimité.

Point 10 : le budget 2021

Question de Réunir Chambourcy

• La décision d’appliquer la fiscalisation – donc des impôts supplémentaires d’un montant de 178.000 € par an pour les Camboriciens – sur 2 syndicats est une décision unilatérale de la mairie ; qu’en est-il dans les autres communes de la communauté d’agglo ?
  • Le maire répond que la majorité le fait déjà.

Question de Réunir Chambourcy

• Dans les engagements vous parlez de stabiliser la dette ; elle se monte à 18.765.892 € au 01/01/2021 ; quel est le montant visé au 31.12.2021 ??
  • M. Guinaudie répond qu’il n’y a pas de montant cible ; c’est une intention.

Ce type de réponse montre l’absence totale de recul de la majorité sur son passé de gestionnaire et de vision pour l’avenir. Or, une ville gérée sans vision, surtout quand elle présente des difficultés financières et des contraintes de territoire aussi forte, est une ville qui hypothèque son avenir.

Question de Réunir Chambourcy

• Vous envisagez de renégocier des emprunts en 2021 mais pourtant la charge financière des intérêts d’emprunt est prévue en 2021 à 370 K€, bien au-dessus de celle de 2020 ; pourquoi ?
  • Après beaucoup d’hésitation, il nous est répondu « qu’on prenait une marge de sécurité » !

Question de Réunir Chambourcy

• Un budget est l’occasion de se projeter dans le futur. Dans votre vision financière prospective, comment intégrez-vous l’éventualité d’un départ de Kantar, qui est un très gros contributeur économique ?
  • Le maire rappelle qu’il a su empêcher Carrefour de partir ; Réunir Chambourcy lui répond que ce n’est pas comparable ; une entreprise quitte son implantation plus facilement qu’une activité qui reçoit des consommateurs ; le maire en convient. Ce dernier dit qu’il fait de son mieux pour donner à Kantar envie de rester.

La minorité vote contre ce budget qui ni ne désendette ni ne prépare le futur.

Point 14 – Aide d’urgence départementale aux commerces.

Le département (qui donne aussi de l’argent à Chambourcy) a identifié 634 commerces dans 47 communes des Yvelines à qui une aide globale de 2.8 M€ va être versée.

Question de Réunir Chambourcy

• Les chiffres sont très précis, on doit donc savoir ce que les commerçants, concernés, de Chambourcy vont recevoir ; à combien cela se monte-t-il ?
  • L’adjoint en charge indique que le montant lui est inconnu.

La minorité vote pour afin que ce plan se mette au plus vite en place à Chambourcy.

Information diverse – le projet immobilier au-delà de l’A14

Ce projet est consécutif à la vente par la commune, à un promoteur immobilier, d’un terrain bordant l’A14 et Poissy. Ce terrain a été acheté il y a deux ans par la commune pour satisfaire un projet de stockage de bus porté par la Région. Cette dernière reportant son projet sur les terrains de La Plaine, la commune devait donc se débarrasser de ce terrain à sa charge depuis 2 ans.

Rappelons que ce terrain avait été vendu à la commune par la société des autoroutes qui gère l’A14 alors même qu’il constituait initialement une mesure de compensation carbonne exigée par l’Etat lors de la construction de l’autoroute. Le temps faisant son œuvre, tout le monde l’a oublié ; la société des autoroutes s’est empressée de le vendre afin de se débarrasser de son entretien, l’équipe municipale majoritaire s’est empressée de l’acheter afin de satisfaire ses visées expansionnistes.

Réunir Chambourcy avait voté contre la vente de ce terrain à des fins de construction de logement pour deux raisons : la première parce que ces constructions seront à moins de 100 mètres de l’autoroute amenant les habitants à supporter nuisances sonores et pollution atmosphérique (qu’un rideau d’arbres ne permettra aucunement de réduire de manière significative), d’autre part, parce que ce projet ne respecte pas la destination initiale du terrain à savoir : compensation carbonne de l’A14.

Sans compter que ces constructions, comme celles en cours et à venir sur la Plaine, génèreront des nuisances supplémentaires en termes de circulation et l’augmentation de la fiscalité évoquée infra afin d’assurer le coup du service public supplémentaire généré par l’arrivée à venir de 2000 habitants supplémentaires (en comptant tous les projets de construction d’immeubles d’habitation en cours ou à venir).

L’argument de la municipalité est le renouvellement des générations et l’ouverture de nouvelles classes en maternelle et primaire. Nous en doutons fort et les constructions bientôt livrées de la départementale 113 viennent appuyer nos doutes. En effet, sur ces constructions, en dehors des 87 logements sociaux qui peuvent laisser penser au maintien contraint d’habitants qui n’ont pas les moyens de s’acheter un bien sur Chambourcy ou ses environs proches, le prix du mêtre carré des autres logements pour des bâtiments aux constructions très concentrées et bordant une départementale où passent 25 000 voitures par jour, laisse penser plutôt à des acquisitions d’investisseurs et l’installation d’habitants de passage n’utilisant pas l’école de Chambourcy.

Les constructions de l’A14 n’échapperont pas à ce scénario.

Pour terminer, la majorité en place invite chaque camboricien à participer à l’élaboration de ce projet à travers le comité d’urbanisme. C’est sa vision de la démocratie participative : décider de tout unilatéralement et ensuite se contenter d’appliquer la loi en matière d’information et de recueil des avis des citoyens. Aucun engagement, juste une démocratie participative d’illusions.

Salle de la Montjoie

Comme la minorité en a dorénavant pris l’habitude, nous vous proposons un éclairage sur les points les plus importants du conseil municipal.

Le dernier a eu lieu le lundi 8 mars avec 21 points à l’ordre du jour.

Un point, le rapport d’orientation budgétaire, a beaucoup plus d’importance que les autres et nous ne commentons ici que celui-là.

Le résumé du conseil municipal pourrait s’intituler « LES MASQUES TOMBENT »

Et oui, malgré les mises en garde que l’équipe « Réunir Chambourcy » a faite depuis longtemps, le maire augmente les impôts !!

Passons sur sa promesse de campagne qui était de ne pas le faire et interrogeons-nous sur la cause.

Les raisons annoncées dans un tract de justification payé par la mairie (donc nos impôts !) sont une présentation erronée de la réalité et les chiffres ne sont pas les bons.

En imputant les problèmes de la commune à l’état, le maire oublie que c’est sa gestion depuis plusieurs années, qui a placé la ville dans cette situation. Les millions dépensés pour la maison DERAIN, des petits plaisirs comme un livre d’art à 8.000 euros (relevé par les élus de Réunir Chambourcy sur les comptes de 2019) sont autant de dépenses discutables qui ont asséché les finances de la commune.

Le maire affirme que la baisse de la taxe d’habitation compense la hausse du foncier mais il oublie que :

• La baisse de la taxe d’habitation a été décidée par le gouvernement
• L’état compense aux collectivités le montant de la taxe d’habitation

En forme de pied de nez et cela pourrait faire sourire si la situation n’était pas si grave, le même jour que l’annonce de la hausse des impôts à Chambourcy, Poissy annonce 28 M€ d’investissements et aucune augmentation des impôts.

Décidément, une commune riche n’est pas une commune qui a la chance d’avoir des habitants aisés et des activités économiques ; c’est une commune bien gérée !

Nous vous faisons part ici des deux principaux sujets qui ont été traités et d’une question de Philippe PERRET au maire.

1. Signature d’une convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public
   Foncier d’Ile de France (EPFIF

Vote des Elus de Réunir Chambourcy

Pour ☐

Contre ☒

Abstention ☒

Il s’agit ici de donner à un établissement public et à la Région, les clés d’un territoire foncier, La Plaine de Chambourcy sur 90 ha, afin de projets urbanistiques. Pour cela, l’établissement hospitalier de Poissy-Saint-Germain-en-Laye, propriétaire du terrain, a accepté de le vendre.

Notre vote contre s’explique d’une part, par le refus d’artificialisation des terres sur notre territoire qui l’est déjà suffisamment, d’autre part, par le refus de donner les clés d’une partie du territoire de Chambourcy à des organisations publiques qui ne sont préoccupées que de résoudre leurs propres problèmes au mépris du quotidien des riverains.

L’urbanisation de la Plaine, quelles que soient les constructions, accentuera les nuisances liées à la circulation et terminera de transformer Chambourcy en carrefour urbain rendant la vie à Chambourcy de plus en plus contraignante.

2. Signature d’une convention dans le cadre du dispositif régional « reconquérir les friches franciliennes

Vote des Elus de Réunir Chambourcy

Pour ☒

Contre ☐

Abstention ☒

Il s’agit ici d’aménager 36ha de La Plaine pour y produire une agriculture bio. Le projet dépend de la volonté des multiples propriétaires, organisés en association. La Mairie espère convaincre 80% de ces propriétaires à autoriser la ville à exploiter leur terrain.

La ville a obtenu de la Région Ile-de-France une subvention de 200 000 euros. Dans la synthèse faite par la Mairie sur l’usage de cet argent, il est indiqué ceci : « L’aide financière permettra la réalisation d’études pré-opérationnelles et de travaux de libération, préparation et mise en état des sols, et de sécurisation du site pour un montant de 200 000 € »

Nous nous étonnons que ni cette synthèse, ni la convention, ne parlent de procéder à des études sur la pollution des sols et sur l’impact de la circulation, la Plaine étant coincée entre l’autoroute A14 et deux routes où passent plus de 25 000 voitures par jour.

Nous avons donc demandé si des études sur la pollution tant des sols que de l’air allaient être menées sérieusement avant toute décision de production.

Il nous a été assuré qu’une étude des sols avait été réalisée il y a deux ans comportant des résultats positifs. On nous a également précisé que l’établissement public GPA, mandaté précédemment pour une étude de la Plaine, comportait dans sa délégation une étude sur la pollution.

Nous nous assurerons de l’existence de l’étude réalisée il y a deux ans et que GPA a bien cette commande en cours.

3. Question de P PERRET au maire pour l’installation d’une rampe dans l’escalier menant au parking de la croix blanche.

Plusieurs Camboriciens ont alerté les représentants de Réunir Chambourcy sur la dangerosité de l’escalier menant au parking de la croix blanche et les nombreuses chutes d’usagers.
Philippe PERRET demande au maire si le conseil municipal peut acter l’idée de la construction d’une rampe le long de cet escalier.

Alors que de nombreux élus de la majorité acquiescent un intérêt manifeste, le maire explique que depuis 24 ans cette zone est parfaitement sécurisée par …. une rampe sur un autre escalier donnant de l’autre côté du parking et un ascenseur, de l’autre côté également.

Chambourcy peut donc se payer la Maison DERAIN et le Désert de Retz mais pas une rampe le long d’un escalier de 15 m de long !

La réponse est surprenante ; la diffusion du conseil municipal par vidéo (en live et différé) que Réunir Chambourcy demande depuis la dernière élection, aurait permis à tous les Camboriciens de constater la consternation d’une très large majorité du Conseil municipal !

Points marquants

L’ordre du jour du conseil municipal du 07 décembre 2020 comprenait 25 points.

Il nous semble utile et intéressant de faire un focus sur certains.

Point 2 : la vente de la parcelle de 9.5 Hectares située entre l’A14 et Poissy

La mairie a conclu un accord avec GPA (Grand Paris Aménagement) et des promoteurs pour une vente d’un montant de 16 millions d’euros pouvant se réaliser en janvier 2022.

Rappelons l’historique de ce terrain : propriété de la société d’autoroute, Chambourcy l’achète en 2018 pour satisfaire un projet de construction d’une gare routière mené par TRANSDEV. Ce projet n’abouti pas. Chambourcy a donc acheté ce terrain pour rien. La ville, très endettée par les dépenses somptuaires réalisées durant le dernier mandat, tente de revendre le terrain pour couvrir des dettes qui auraient pu être évitées.

Ce projet a été mené sans consultation ni information aux Camboriciens. Il y a plusieurs conséquences néfastes pour la ville et le territoire :

• Un bétonnage pour 350 logements et une artificialisation des terres préjudiciable qui s’ajoutent aux multiples autres projets de bétonnage de la mairie.
• 850 habitants de plus à Chambourcy (en plus des 900 nouveaux qui arriveront dans les constructions en cours sur la RN 13)

Nous croyons que cette vente ne sera qu’un semblant de désendettement et que la multiplication des opérations de constructions dans Chambourcy va amener des couts qui font ressembler la gestion de la dette de Chambourcy à une fuite en avant.

Les doutes sont tels que les élus de Réunir Chambourcy votent contre.

Point 3 : giratoire pour l’accès à la nouvelle déchetterie.

La mairie avec l’agglomération de communes et le département va entamer très vite la construction d’un giratoire menant à la déchetterie et permettant de fluidifier le trafic venant de St Germain en laye par la possibilité de prendre le tunnel également pour aller dans le centre de Chambourcy.

Les élus de Réunir Chambourcy votent pour.

Point 18 : modification du régime indemnitaire des fonctionnaires de la mairie

La mairie met à jour sa politique d’indemnité et doit fixer des plafonds de rémunération.

Nous demandons au maire s’il est légitime que la commune de Chambourcy se mette en situation d’appliquer le maximum des barèmes (qui s’appliquent également à la haute fonction publique ou aux villes 2 fois, 5 fois ou 10 fois plus grandes que Chambourcy). Nous demandons à ce qu’à l’instar d’autres collectivités raisonnables, nous mettions des plafonds plus en phase avec notre réalité.

Le maire refuse.

Les élus de Réunir Chambourcy sont très sensibles à la qualité du travail des employés municipaux et entendent œuvrer pour que la rémunération de ces derniers soit à la hauteur de leur formidable investissement. Néanmoins, ils s’abstiennent car la posture adoptée est inappropriée.

Point 19 : Un prêt de 1 500 000 €

La mairie souhaite faire un nouvel emprunt de 1.5 M€ pour faire face à ses obligations.

Nous demandons à combien se montera la dette de la ville à l’issue de ce nouvel emprunt. M. Guinaudie, adjoint aux finances répond : « plus de 17 Millions ».

Les choses ne s’arrangent pas depuis la campagne électorale !

Ne souhaitant pas handicaper notre ville mais conscients que l’endettement se creuse les élus de Réunir Chambourcy s’abstiennent.

Point 22 : modification budgétaire

Durant l’année, chaque municipalité ajuste son budget à la réalité (dépenses et recettes prévues et non réalisées ou l’inverse).

Un point attire plus particulièrement notre attention. Une rupture conventionnelle a été signée avec un agent de la collectivité. Nous demandons le montant et il nous est répondu 45 K€.

Puisque la somme ne peut pas être une simple rupture conventionnelle, nous demandons si cette rupture conventionnelle a pris la forme d’un protocole transactionnel (arrangement avec un agent qui avait des griefs et contre qui on avait des griefs). Le maire nous répond que oui.

Que s’est-il passé de si grave entre un agent de la mairie et la collectivité pour que cette dernière accepte de payer 45 K€ pour que les griefs en question ne soient pas connus des citoyens ? !!!

Les élus de Réunir Chambourcy votent contre.

Point 24 : désignation de représentants au sein d’une commissions (la CLET)

Nous demandons au maire si ce dernier envisage de parfois nommer des représentants de notre groupe dans des commissions de la Communauté d’agglomération.

Le maire nous répond que le niveau de notre défaite ne nous le permet pas ; sic !

Pour autant, au niveau de l’Etat ce sont des pratiques qui existent. Par exemple, depuis une vingtaine d’années, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale est désigné parmi les membres de l’opposition !

Les élus de Réunir Chambourcy s’abstiennent.

Sur les 25 points de l’ordre du jour, tous acceptés à l’issue de ce conseil, notre vote se répartit comme suit :

• Pour : 18
• Abstention : 5
• Contre : 2

Nous sommes donc pleinement dans notre rôle d’élus de la République, validant la majorité des propositions de la mairie et alertant, voire s’opposant lorsque nous estimons que les intérêts des camboriciens, ainsi que la bonne gestion des deniers publics, sont menacés.

Points marquants du Conseil municipal de Chambourcy le 27/11/2020.

2 sujets principaux étaient à l’ODJ du dernier conseil. Tout d’abord le refus de transfert de pouvoir sur le PLU de la commune à l’agglomération et ensuite la possibilité d’augmenter la taxe communale sur l’éventuel aménagement de la plaine Nord (du côté Poissy de l’A14).

Le conseil a unanimement voté contre le transfert de la responsabilité du PLU à l’agglomération. Il a semblé évident à toutes et tous que cela devait rester la décision de la commune.

Le rapporteur annonce que la commune devra engager 3 140 000 € de dépenses pour aménager le terrain en vue de son éventuelle vente. La région pourrait amener 2 477 220 €. Les taxes d’aménagement actuellement à 5% amèneraient 979 476 € à la commune. Il est proposé de passer la taxe de 5 à 8% pour faire monter l’impôt collectable à 1 634 681 €.

Il est indiqué que le projet amènerait à la création de 350 logements (soit 850 personnes)

Les élus de Réunir Chambourcy sont étonnés que ce projet apparaisse si avancé alors que rien ne leur a été présenté de précis ou pour avis et vote.

Florence DURAND BAZILLE interpelle le maire sur le fait que le PLU indique une trajectoire de 7 000 habitants à horizons 2030 mais qu’avec les constructions de la route de Mantes et ce projet, la ville sera déjà proche de 8 000 habitants. Il est répondu que la trajectoire est juste indicative ; la différence nous parait néanmoins importante.

Sabine VANSAINGELE interpelle le maire sur les recours éventuels qui grèveraient le PLU et s’interroge si dans ce cas l’opération ne pourrait pas être remise en cause. Il est répondu qu’il y a toujours des recours et que les promoteurs n’en sont pas effrayés et en font leur affaire. Sic !

Philippe PERRET interpelle le maire sur les éventuels impôts que la commune devrait payer entre le prix d’achat et le prix de vente des terrains. Il est répondu qu’il n’y a pas d’impôt dans ce cas.

Les réponses n’ont pas satisfait les élus de Réunir Chambourcy. Ce projet est mené avec trop peu de transparence mais s’agissant seulement de voter sur l’augmentation d’une taxe pour un éventuel projet, les élus de la minorité s’abstiennent.

Prochain conseil municipal le lundi 7 décembre à 20h30.

Points à noter

• Monsieur le Maire a délégation pour un montant jusqu’à 214 k€ avec un devoirs d’information très faible du conseil municipale.
• Fixation des indemnités d’élus
• Election :
  • de la commission d’Appel d’Offre
  • du CCAS
  • de la commission des Permis de Construire
• Monsieur le Maire n’a pas souhaité indiquer le montant du prêt relais engagé, indiquant qu’il n’est pas de son obligation de le communiquer (car dans sa délégation) mais que l’information est libre d’accès en Mairie

Lire la suiteCompte-rendu Conseil Municipal du Mardi 9 Juin 20h45 – Gymnase Georges Gallienne